Avenir institutionnel de l’Alsace : Pour une fusion des départements mais sous garanties de la sanctuarisation du droit local et du Concordat

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Communiqué du groupe FN Bleu Marine Grand Est.

Monsieur le Préfet de la Région Grand Est Jean-Luc MARX a reçu jeudi une délégation d’élus du groupe Front National de la Région Grand Est, en leur qualité de représentants du plus important groupe d’opposition au Conseil Régional du Grand Est, pour un entretien au sujet de l’évolution institutionnelle de l’Alsace.

Les habitants de cette région historique, à l’instar des Champardennais et des Lorrains, vivent en effet très mal la réorganisation territoriale introduite en 2015 par la loi NOTRe, qui a créé des grandes assemblées régionales aux coûts de fonctionnements explosifs, plus bureaucratiques, moins gérables et moins adaptées aux réalités locales que les précédentes. Depuis, l’on a assisté à la concentration de l’essentiel des pouvoirs locaux à l’intérieur d’hyper-exécutifs régionaux, au détriment des autres collectivités locales et notamment des départements, pour renforcer une gouvernance qui tient les administrés à distance.

La délégation était composée de Madame Virginie JORON, présidente de groupe, ainsi que de Messieurs les Conseillers régionaux Laurent GNAEDIG (Bas-Rhin) et Christian ZIMMERMANN (Haut-Rhin).

L’audience a duré 1h30. A défaut de nous fournir des solutions permettant d’envisager l’apaisement des tensions locales et le rééquilibrage nécessaire des pouvoirs entre les collectivités, le discours du représentant de l’Etat, chargé de mission par le Premier ministre, a eu le mérite de la clarté.

Pour ceux qui nous gouvernent, il est exclu que l’Alsace (ou que toute autre région historique) redevienne une région administrative et s’administre librement en dehors de la tutelle de l’hyper-exécutif du Grand Est. Aucune nouvelle décentralisation à l’horizon : si des réaménagements institutionnels devaient avoir lieu (comme la fusion du Haut et du Bas-Rhin), ils ne pourraient que donner naissance à une collectivité locale dont les compétences et les moyens d’actions resteraient inférieurs et, à bien des égards, subordonnés, à ceux de l’hyper-exécutif régional. Autrement dit : la centralisation des pouvoirs locaux au sein du Conseil Régional du Grand Est et son corollaire, la perte d’autonomie, de compétences et de moyens pour les collectivités de proximité, est plus que jamais en marche !

Notre groupe ne se fait pas d’illusions : un rapport préfectoral et des aménagements mineurs ne suffiront pas, ni à réduire les déséquilibres entre collectivités, ni à rapprocher le pouvoir local de nos compatriotes. Au contraire, en confortant l’hyper-exécutif du Grand Est dans ses compétences et dans son périmètre, le gouvernement souligne leur complicité réciproque, et révèle leur intérêt mutuel à maintenir un pouvoir qui repose sur l’aggravation des tensions parmi les Alsaciens, les Champardennais et les Lorrains.

Notre délégation a tenu un discours clair, démontrant point par point chacune des solutions aux tensions issues de cette grande (dés)organisation territoriale.

Nous constatons l’échec de cette fusion des régions, qui occasionne coûts et tensions. Il est donc souhaitable d’abroger la loi NOTRe et de rétablir la carte française des régions à l’endroit. C’est la solution la plus raisonnable et la plus adaptée, aussi nous proposerons à nos collègues parlementaires de la porter au Parlement.

Notre groupe propose de limiter la centralisation des pouvoirs locaux au sein de l’exécutif régional en demandant que le Grand Est transfère à tous les départements de son territoire ses compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, enseignement des langues locales. C’est un premier pas vers une plus juste répartition des pouvoirs entre collectivités territoriales, mais il restera insuffisant jusqu’au rétablissement des régions historiques.

Le Préfet a évoqué des pistes concernant une possible fusion des départements Haut-Rhin et Bas-Rhin, dans le cadre politique mentionné plus haut. Le projet semble encore très incertain : nous ne savons pas si le droit local et le concordat seraient maintenus si une nouvelle collectivité venait à être créée. Notre position est donc claire : pas de fusion sans garanties ! Nous attendons des services de l’Etat et des acteurs de ce débat qu’ils puissent démontrer qu’une nouvelle collectivité ne détruirait pas les spécificités de l’Alsace, et ne coûterait pas davantage aux Alsaciens.

Nous avons enfin soutenu qu’il revenait aux Alsaciens de décider pour eux-mêmes de la manière qu’ils trouvaient la plus pertinente pour rapprocher leurs départements, aussi notre groupe soutiendra devant l’exécutif du Grand Est l’organisation d’un référendum en Alsace sur cette question au cours de l’année prochaine.

Virginie Joron, Laurent Gnaedig et Christian Zimmermann