Voeu : mise en place d’un guichet unique pour les entrepreneurs

Voeu présenté par Frédéric Fabre, élu du groupe Front National - Bleu Marine - Grand Est

Mise en place d’un guichet unique

La complexité de l’écosystème foisonnant des aides et des démarches administratives bride la liberté d’entreprendre – prônée par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et, ce faisant, la capacité à développer des filières et marchés alimentaires.

Cette situation nuit aux entrepreneurs et peut effrayer les créateurs d’entreprises. Ils rencontrent des difficultés telles que des retards dans les procédures faute d’information claire, ou encore des sous-mobilisations d’aides disponibles.

Pour limiter les dépenses publiques par des économies d’échelle, catalyser le développement économique et simplifier les démarches administratives, nous vous proposons d’orienter l’action du Conseil régional vers la création d’un guichet unique destiné, dans un premier temps, aux créateurs d’entreprises agricoles et aux créateurs d’entreprises non-agricoles souhaitant investir la distribution en circuit court. La mise en place de ce guichet unique se ferait en partenariat avec les intersyndicales, les Chambres d’agriculture et les acteurs institutionnels concernés