Amendement : élargir la liste des bénéficiaires de l’aide aux points de vente individuels non-gérés par des exploitants agricoles.

Amendement présenté par Frédéric Fabre, élu du groupe Front National - Bleu Marine - Grand Est

Exposé des motifs :

Le rapport « Développement des filières et des marchés alimentaires » instaure un nouveau dispositif intitulé « Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales ». Il vise à faciliter et dynamiser la mise en marché des productions alimentaires agricoles.
La liste des bénéficiaires de l’aide se limite aux exploitations individuelles, entreprises et structures collectives agricoles.
Par conséquent, sont exclus du dispositif les points de vente individuels qui ne sont pas gérés par les exploitants agricoles.
Or, le commerce et la vente en circuit court nécessitent des savoir-faire et des compétences particulières. La vente en circuit court est un métier à part entière d’un point de vue technique, administratif et en termes de volume de travail à fournir. L’expérience le démontre, les structures collectives d’exploitants, du type AMAP et Drive Fermiers, connaissent des situations très hétérogènes.
C’est pourquoi nous vous proposons d’élargir la liste des bénéficiaires de l’aide aux points de vente individuels non-gérés par des exploitants agricoles.

Amendement :

Ainsi, en toute cohérence, nous demandons par voie d’amendement la révision de l’aide attribuée par tête de bétail dans le cadre de l’évaluation des agnelles qualifiées. Nous vous proposons de reconduire l’intensité de l’aide de l’ancien dispositif champenois et ardennais.

Le groupe « Front National – Bleu Marine » propose page 63 « Grand Est – Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales », dans la section « Bénéficiaires de l’aide »:
d’introduire :

« - Les petites entreprises non-agricoles de vente en circuit court (intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs) »