Absence du rapport obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre région : un oubli lourd de sens et de conséquences…

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Communiqué de presse des conseillers régionaux du groupe Front National Bleu Marine Grand Est du jeudi 21 décembre 2017 :

Absence du rapport obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre région : un oubli lourd de sens et de conséquences…

Réunis ce matin en séance plénière du Conseil régional du Grand Est à Metz, notre Présidente de groupe, Virginie Joron, au nom des élus Front National Bleu Marine Grand Est a alerté l’exécutif régional sur un point de légalité important, ceci sans réaction du Président de région.

En effet, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, reprise à l’article L.4311-1-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil régional présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la région, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret (décret n°2015-761 du 24 juin 2015) ».

En répondant que ce rapport serait présenté plus tard et que la séance pouvait se poursuivre normalement, M. Jean Rottner se place hors du cadre légal et met au grand jour l’amateurisme de l’exécutif régional. Il fait peser sur notre assemblée le risque d’une possible annulation de tous les votes et débats sur le budget de notre région avec tous les coûts que cela induirait.

Cette fin de non-recevoir est aussi symptomatique du peu de cas que l’exécutif fait du dossier de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de notre région alors même que l’actualité de ces derniers mois rendait plus que jamais nécessaire un point sur l’avancement des actions en la matière.

Le groupe Front National Bleu Marine Grand Est, saisira le préfet de la région Grand Est pour un contrôle de légalité sur cette question et veillera au respect de toutes les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales et par le règlement intérieur de notre assemblée.